Le Parti Pirate Suisse a pris connaissance des propositions du groupe AGUR12 en charge d’étudier l’évolution du droit d’auteur en Suisse. Si quelques-unes de ces propositions peuvent avoir un intérêt dans le contexte actuel, le Parti Pirate Suisse est très déçu de l’ensemble des propositions faites. Aucune ne va dans l’intérêt des individus. Nous constatons que malgré l’appel du Conseil Fédéral à ne pas criminaliser l’internaute, de telles propositions ont été élaborées. Un système proche de celui d’HADOPI en France est proposé par le biais d’avertissements envoyés aux internautes puis une poursuite judiciaire. Il s’agit de l’apparition d’un système de justice automatique privée qui renverse la charge de la preuve au détriment de l’individu.

Pour Alexis Roussel, Président du Parti Pirate Suisse, le constat est amer:  » AGUR ne permet pas à l’industrie culturelle de se remettre en question. On a l’impression que c’est la faute du consommateur. La réforme du droit d’auteur doit permettre de libérer l’innovation, surtout pas la brimer ».

Le citoyen n’a absolument rien à gagner de ces propositions: une vie privée réduite, un Internet bridé, des risques de poursuites disproportionnés et une culpabilisation d’un comportement. L’industrie de gestion des droits d’auteur n’a pas à tenter de changer le comportement des consommateurs.

Pour le Parti Pirate Suisse, c’est à l’industrie de s’adapter et non les nouveaux artistes et ni les consommateurs. Le Parti Pirate trouve dommage que la création artistique ne soit pas plus mis en avant. La création d’un cadre permettant aux artistes d’expérimenter des nouveaux modèles économiques aurait été le bienvenu.

Le Parti Pirate Suisse se bat pour la légalisation du partage non-marchand et la réduction de la durée de protection des droits d’auteurs afin de libérer la création et les nouveaux usages. Le Parti Pirate Suisse analysera en détail le rapport au cours des prochaines semaines.