Le Conseil national a adopté les divergences... Lors du vote final les députés remettront en cause 200 ans de neutralité en confiant au Service de Renseignement de la Confédération les clefs de la cyberguerre...
Des acteurs clefs de la société civile, dont l’ISOC et le Parti Pirate Suisse, ont convié les médias à une conférence de presse mardi 22 septembre à Berne pour lancer ensemble un appel à la raison, et démontrer leur détermination à préserver des éléments capitaux de notre démocratie, tels que la neutralité, l’état de droit et la sphère privée!Le but de cette loi est censé être la protection des valeurs fondamentales, mais en realité elle permettra exactement le contraire. L‘objectif officiel de cette loi est le combat contre le terrorisme par l’institution d’une nouvelle police secrète qui devra surveiller toute communication publique et même des communications privées. Cette manière de faire contrevient justement aux valeurs que la loi prétend défendre, car le terrorisme, comme tout autre crime, doit etre combattu par la police et la justice penale. D‘autre part, cette nouvelle loi pousserait la Suisse à s’engager dans une course à l’espionnage économique et la surveillance de masse de citoyens d’autres pays et aussi des siens.
Ce 22 septembre, le Conseil National a adopté les divergences au texte de la Loi sur le Renseignement présenté par le Conseil des Etats. A l’issu de ce débat sans surprise, il est inquiétant de constater que des élus représentant le Peuple Suisse vont créer un Etat policier sans aucune justification rationnelle . Malgré la vaillante résistance de certains députés, il ne fait aucun doute que cette loi liberticide sera acceptée lors du vote final de vendredi.
La Loi sur le Rensignement contient les éléments suivants :
1- Les services de renseignements suisses (SRC) pourront mener un cyberguerre en dehors de tout contrôle démocratique. Et cela, sans même que la Suisse soit préparée à faire face à des représailles de la part d’un pays ou d’un groupe visé par l’attaque des barbouzes suisses !
2- Les services de renseignements (SRC) deviennent une vraie police secrète avec port d‘arme et autorisation de mettre des citoyens aux arrêts.
3- Notre droit à une sphère privée sera battu en brèche par des mesures « exploratoires » orwelliennes . Concrètement, la loi autorisera la pénétration des réseaux privés, l’intrusion dans l’ordinateur de n’importe quel citoyen, l’interception de tout le trafic internet qui franchit « la frontière », c’est-à-dire 99% de toutes les activités internet des Suisses. Et tout ceci, sans aucun véritable contrôle judiciaire et sans suspicion de crime ou delit !
4- Le SRC pourra offrir les données collectées à des puissances étrangères sans aucune contrepartie, et sans avoir l’obligation de s’assurer que ces données ne soient pas utilisées contre des intérêts helvétiques ou alliés ou en violation de notre Constitution et du droit international.
5- Le SRC pourra donc utiliser des outils mettant en péril la sécurité informatique de l’ensemble de la Suisse, plutôt que d’oeuvrer réellement à la protection de la population.
Cette loi – acceptée par les Députés – permettra l’utilisation de chevaux de Troie : soit l’utilisation des vulnérabilités informatiques touchant la population et surtout les entreprises, au lieu de contribuer à corriger ces faiblesses ! C’est contraire aux objectifs mêmes d’une politique de sécurité publique bien comprise.
Pour rappel, lors du débat aux Etats le jeudi 11 juin, la première partie du débat sur la Loi sur le Renseignement a eu lieu au Conseil des États. Au fur et à mesure des points abordés, Monsieur Ueli Maurer a répondu aux Sénateurs avec des propos tous plus époustouflants les uns que les autres. Voici un florilège de ses prises de position durant le débat:
1- « Je veux une police secrète »
2- « La mise sous surveillance par le SRC peut se faire pour des raisons purement politiques »
3- « Aller faire des actions clandestines offensives à l’étranger ne doit pas être soumis à un processus complexe »
4- « Les actions clandestines ne doivent pas être sanctionnées par un juge, ça serait absurde. La justice doit être supprimée ! »
5- « La collaboration avec des agences étrangères de renseignement est routinière »
6- « Les autres le(*) font bien, nous devons le faire également » (*) surveillance généralisée
7- « (Dans le cadre de la gouvernance multidépartementale sanctionnant les missions du SRC) : Le DFJP peut désigner des surveillances politiques »
8- «Le personnel du SRC est qualifié et compétent » [ndlr L’affaire Giroud et celle du disque dur sont-elles des démonstrations de ces propos?]
À la lumière de ces déclarations et du contenu de la LRens, il devient clair que nous assistons à une atteinte intolérable et directe contre l’État de droit, la sphère privée et les droits de l’Homme.
Le SRC réclame l’accès à l’ensemble des données secondaires (dont la durée de stockage sera augmentée), en sus des données qu’il collecte sans mandat au niveau du trafic transfontalier. Pour résumé, une fiche d’information sur les données secondaires et leurs impact est disponible ici: https://www.partipirate.ch/2015/06/17/feuille-dinforamtion-collecte-et-retention-de-donnees-de-connexion-metadonnees/
En conséquence :
Les participants de la conférence de presse exhortent les Parlementaires à prendre conscience de la gravité de la décision qu’ils prendront vendredi, et qui aurait pour conséquence de rompre deux siècles de politique de neutralité, en donnant les moyens à une organisation « secrète » de mener des cyberguerres offensives sans aucun contrôle démocratique. Le pire étant que la loi réserve le droit au SRC de mener une telle guerre pour le compte d’un Etat étranger!
A la vue de la gravité des conséquences de cette loi, les participants à la conférence de presse sont déterminés à lancer le référendum contre la Lrens! Le référendum démarera le 6 octobre.
Auparavant, nous appelons les Conseillers nationaux à une dernière réflexion avant le vote final de vendredi! Veulent-ils être responsable de l’abandon de la neutralité, et veulent-ils engager la Suisse sur le chemin de la police secrète et de la cyberguerre?
Pour vous tous! N’hésitez pas à visiter le site: https://lrens.ch
