Le Recueil juridique commun de l’Assemblée Pirate, du Comité et du Tribunal Pirate peut être trouvé ici. Il contient notamment les statuts ainsi que les divers règlement d’assemblée. Les documents sont publiés dans les langues dans lesquelles ils ont été approuvés par l’Assemblée générale ou l’organisme respectif responsable de leur approbation.
Recueil juridique commun de l’Assemblée Pirate, du Comité et du Tribunal Pirate
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