Dorénavant les procès-verbaux des séances des exécutifs municipaux devront être rendu publics!
Suite à la plainte de Stefan Thöni ( Parti Pirate Seinhausen & Co-Président Parti Pirate Suisse), le Tribunal Fédéral ordonne à la commune de Steinhausen de donner l’accès à l’ensemble des procès-verbaux de l’exécutif communal.
Stefan Thöni, le Co-Président du Parti Pirate Suisse, se réjouit: «Cet arrêté du Tribunal Fédéral est une grande victoire pour le principe de transparence. Cette jurisprudence fixe dorénavant un cadre clair pour l’ensemble des exécutifs communaux suisses. Elle stipule que c’est l’ensemble de la documentation des actions d’un exécutif qui doit être disponible, et plus seulement des documents de manière isolée. J’ai présenté aujourd’hui une motion au conseil général de Steinhausen, qui exige que les procès-verbaux de l’exécutif de la municipalité soient à l’avenir publiés, ceci afin que l’ensemble des résidents de la commune puisse y accéder via le site Web de la municipalité ».
Le Tribunal Fédéral a constaté que la demande de Stefan Thöni était formulée de manière suffisamment précise. Il en voulait pour preuve que l’exécutif de Steinhausen avait déjà trouvé les 38 procès-verbaux incriminés. Il précise clairement et sans confusion possible qu’en principe les documents incluant plusieurs affaires tombent également sous le principe de l’accessibilité au public.
Il est clair que cette transparence de l’exécutif communal ne saurait faire fi de la protection de la personnalité des employés communaux, ou des cas relevant de la sphère privée des administrés (assurances sociales, etc).
Le Parti Pirate se réjouit que la voie soit ainsi ouverte pour une transparence complète des autorités zougoises, ceci n’étant qu’une première étape!
