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Communiqué de presse

Le Parlement fédéral a adopté aujourd’hui la « loi sur l’obligation d’identification sur Internet », qui va bien au-delà de l’objectif visé, sous couvert de protection de la jeunesse [1]. La promotion des compétences médiatiques qu’elle contient, et qui doit être considérée comme positive, aurait pourtant été la première chose nécessaire pour les parlementaires. L’idée de la loi sur la protection de la jeunesse aurait été de protéger les jeunes contre la violence et la pornographie. Cependant, la version actuelle de la loi provoque des dommages collatéraux massifs et est en même temps mal ficelée : Les images violentes ou pornographiques ne sont pas couvertes par la loi. De même, la loi ignore complètement l’échange de contenus réservés aux adultes via Telegram, Whatsapp ou d’autres plates-formes peer-to-peer.

Jorgo Ananiadis, président du Parti Pirate Suisse : « La loi présentée ici est du n’importe quoi et n’apporte guère de valeur ajoutée. En revanche, elle donne le coup d’envoi à une nouvelle obligation d’identification et à des checkpoints sur Internet. Les blocages de réseau en seront la conséquence prochaine ».

Certaines parties de la loi sont formulées de manière très floue. Pour la vérification de l’âge, les cartes de crédit ou les SMS ont par exemple été cités lors des débats parlementaires. Récemment, un logiciel de reconnaissance faciale a même été évoqué pour le visionnage de films pornographiques [2].

Jorgo Ananiadis : « Les parlementaires ne savent-ils pas que les jeunes ont des smartphones ou qu’il existe des cartes de crédit prépayées ? Ou s’imaginent-ils qu’à l’avenir, nous ne pourrons plus regarder des vidéos qu’avec une caméra allumée ? »

Parallèlement, la loi stipule en outre que toutes les données de vérification de l’âge des adultes peuvent être réutilisées et exploitées par les plateformes en ligne.

« La loi rate complètement son objectif », ajoute Philippe Burger, vice-président du Parti Pirate Suisse. « Elle ne concerne que les grandes plates-formes comme Youtube ou twitch, soit elle ne s’applique pas à la part majoritaire des sites web interdits aux mineurs, soit ils l’ignoreront ».

Jorgo Ananiadis : « La loi n’intéressera pas les sites pornographiques, mais les géants du web comme Google ou Facebook se réjouissent de nos données supplémentaires et s’en serviront pour traquer les utilisateurs dans le reste de l’Internet. Cela devient un dommage collatéral par excellence ».

Pour imposer ces contrôles d’âge, on risque en conséquence de bloquer les réseaux, ce qui, comme on le sait, s’est déjà révélé inutile dans la loi sur les jeux d’argent. Et tout comme pour la géolocalisation IP [3], il est possible de les contourner en quelques clics de souris.

Philippe Burger : « Il ne faut que quelques secondes pour modifier durablement un serveur DNS ou utiliser directement un VPN. Nos parlementaires prennent-ils vraiment les jeunes pour des imbéciles ? »

Le Parti Pirate considère que cette loi est dangereuse. Une fois de plus, des atteintes massives aux droits fondamentaux sont introduites avec une protection des enfants et des jeunes. Les citoyens doivent s’habituer à s’identifier même sur Internet. L’obligation de s’identifier sera étendue et il y aura bientôt des points de contrôle partout sur le web. C’est comme une grenouille dans un verre d’eau [4].

C’est pourquoi le Parti pirate prépare actuellement un référendum contre cette loi.

Sources:
[1] https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2020/20200069/Schlussabstimmungstext%201%20NS%20D.pdf
[2] https://www.20min.ch/story/kann-man-bald-nur-noch-mit-laufender-kamera-pornos-schauen-509631792307
[3] https://de.wikipedia.org/wiki/Geolokationssoftware
[4] https://www.youtube.com/watch?v=Diq6TAtSECg