Tel un cheval refusant l'obstacle, le Conseil Fédéral abandonne devant le virage de la digitalisation...
Le Parti Pirate (PPS) a déposé sa réponse à la consultation de la loi e-ID (loi fédérale sur les moyens d’identification électronique reconnus) et dresse un constat sans appel: ce projet n’a pas pris la mesure de la digitalisation de la société et va droit à l’échec. L’État doit assumer ses tâches régaliennes et émettre l’e-ID, comme il le fait pour tout autre document d’identité.
Guillaume Saouli, Co-président du PPS et expert en cybersécurité « Tout un chacun ne va pas à la Migros pour s’acheter une carte d’identité, ou un passeport, alors pourquoi devrait-on le faire pour notre vie numérique? Le Conseil Fédéral démontre à nouveau son incurie face à la révolution numérique! Il s’intéresse en premier lieu au cadeau qu’il peut faire à des grandes entreprises, plutôt que de se préoccuper de la population et des PME de ce pays! Non content d’abandonner son rôle, il en oublie qu’une identité est constituée de données sensibles, dont l’administration ne doit pas être confiée à des entreprises. » et d‘ajouter « L’Etat n’attribue pas une identité à une personne, il reconnait l’identité d’une personne. Les règles de construction d’une société démocratique ne s’arrêtent pas à l’orée d’Internet! L’Etat doit reconnaitre une identité numérique en s’appuyant sur des mécanismes similaires à ceux employés traditionnellement pour établir des documents d’identité. Le Parti Pirate exige que le concept soit repris de zéro, et intègre des dimensions essentielles, qui sont inscrites dans notre constitution, telles que la reconnaissance de l’identité d’une personne et la protection des données «
Le Parti Pirate exige que l’usage de l’e-ID soit étendu, qu’il couvre aussi bien la conclusion de contrats entre privés, que l’inscription dans les associations et des outils de démocratie directe, tels que l‘e-collecting, autrement dit la récolte de signatures électroniques pour des référendums et des initiatives. Tout cela doit être possible sans que l’émetteur ne récolte d’information sur les usages qui sont fait de l’e-ID. Par ailleurs, il est nécessaire d’ancrer dans la loi le fait que les acteurs dominants du marché ne peuvent contraindre un citoyen à enregistrer une e-ID.
La reconnaissance d’une identité est une tâche régalienne de l’Etat, dont il ne peut se départir et qu’il ne peut déléguer. La loi sur l’e–ID ne cherche pas à reconnaître la personne, mais veut lui attribuer un numéro de série unique à vie, une sorte de tatouage numérique, tout en inscrivant dans le document d’identité électronique le numéro AVS. Le Conseil Fédéral ne tient compte ni de l’histoire, ni des éléments–clefs que sont la sécurité, la protection des données, ou encore l’Etat de droit et la reconnaissance des personnes.
Guillaume Saouli de conclure ainsi: « Depuis quand un document d’identité est rendu caduque parce qu’un imprimeur fait faillite? L‘e-ID d’une personne ne peut être tributaire de la politique commerciale d’une entreprise, ou de la conjoncture, tel que le texte actuel le propose… »
