Programme électoral 2019 : la politique humaniste, libérale et progressiste du Parti Pirate Suisse

Notre programme de législature 2019 – 2023 se fonde sur notre vision, et nos valeurs humanistes, libérales et progressistes. Il fait la part belle à nos thèmes traditionnels, mais couvre également l’ensemble des domaines permettant à notre pays de prospérer.

Nous accordons une grande importance aux enjeux de la société de l’information et à l’influence qu’elle a sur notre quotidien. Aujourd’hui, plus que jamais auparavant, la Suisse est confrontée à des changements sans précédents! Des changements, qui ne sont pas toujours perceptibles dans notre quotidien, mais qui auront une incidence importante sur notre futur proche.

Les principaux axes de la politique proposée par le Parti Pirate suisse sont:

1. Les droits fondamentaux à l’ère de l’information
2. Politique culturelle et éducative à l’ère de l’information
3. Politique sociale et économique à l’ère de l’information
4. Le fonctionnent de l’État à l’ère de l’information
5. La politique environnementale à l’ère de l’information
6. La politique sociale à l’ère de l’information
7. Les Droits de l’Homme universels avant tout.

1. Les droits fondamentaux à l’ère de l’information

1.1. Garantie de la protection des données

Nous défendons le droit à la protection de la vie privée du citoyen. Nous revendiquons la souveraineté citoyenne concernant l’accès, la diffusion et le partage de nos propres données. L’accélération de la collecte de données et de la surveillance crée une relation de méfiance et un mépris du statut de citoyen. Nous ne l’acceptons pas. Un cadre clair et sûr doit être fixé pour les administrations, la police, le système judiciaire ou tout autre organisme collectant des données.

• Sanctionner sévèrement les entreprises qui négligent la protection des données qui leur sont confiées.

• Mettre en place des systèmes d’actions et de recours collectifs dans le domaine de la protection des données.  Tout ça dans le but alléger la charge de travail du Préposé fédéral à la protection des données.

• Mettre fin à la surveillance de masse, comme la conservation des données, la prise de renseignements sur câbles, les GovWare (outils logiciels de surveillance d’État) et les bases de données biométriques.

•  La transmission et le traitement des données personnelles doivent être conformes aux normes de sécurité les plus hautes disponibles.

• Les utilisateurs devraient avoir le droit à la portabilité de leurs données, de sorte qu’ils puissent facilement changer de prestataire de service.

• L’usage du numéro AVS en tant qu’identifiant ne doit pas être étendu.

1.2. Faire respecter l’accès à l’information et assurer la liberté de la presse

A l’ère de l’information, la libre circulation de l’information joue un rôle décisif dans le développement culturel. Sous prétexte de lutter contre la criminalité ou la dépendance au jeu, l’État agit de plus en plus comme une autorité de censure, en installant des blocages sur le réseau et en empêchant ainsi le libre accès à Internet. Nous ne voulons pas d’un État paternaliste qui nous dise à quelles informations nous pouvons accéder et comment les utiliser.

• Nous rejetons catégoriquement toute mesure technique de censure (comme le blocage des réseaux et les filtres de téléchargement).

• Publier un lien vers une informations doit être légal, y compris pour les moteurs de recherche.

• Les censures et interdictions régionales dans les jeux vidéos doivent être interdites, y compris les barrière régionales artificielles (géoblocage).

1.3. Diminution de la répression

Les mesures générales de surveillance, les interdictions de périmètre, les restrictions d’accès à internet, les confiscations, etc. sont utilisées de manière abusive. Les actes de délinquance devraient de plus en plus être contrés par un travail social préventif plutôt que par la répression. Nous luttons contre le mélange de compétences de l’armée, de la police, des services secrets et de la justice.

• Les victimes de violations de droits fondamentaux de la part de la police et des autorités chargées des enquêtes doivent être fortement indemnisées. La compensation de la détention provisoire doit être considérablement augmentée.

• Les tribunaux des mesures de contraintes doivent toujours être composés de trois juges.

• L’ingérence dans les droits fondamentaux des particuliers, tels que la surveillance des assurés doit être interdite.

1.4. Maintien d’une culture de l’accueil

La liberté de circulation et d’établissement est une avancée importante qui doit être progressivement généralisée. La Suisse doit rapidement accepter les migrants comme membres à part entière de la société. Quiconque souhaite s’établir en Suisse de manière autonome et s’y est engagé, doit pouvoir immigrer sans entrave. La libre migration renforce également notre économie, car elle permet à la population de s’adapter beaucoup plus facilement à la réalité du marché du travail.

1.5. Autodétermination, même en temps de crise

En Suisse, les personnes sont privées de leur autodétermination beaucoup trop rapidement : que ce soit pour les patients, notamment en psychiatrie, les bénéficiaires de prestations sociales ou les demandeurs d’asile (déboutés). Trop souvent et inutilement, ce sont des mesures coercitives qui sont prises. Cela doit changer.

• Les hospitalisations forcées et les médicaments doivent être considérablement réduits.

• Les personnes en situation de crise doivent se voir offrir des opportunités, et non des règles restrictives.

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2. Politique culturelle et éducative à l’ère de l’information

2.1. Libération de la culture et du savoir

Le nouveau droit d’auteur, tel qu’il est prévu, n’est pas du tout adapté à l’ère de l’information. Nous voulons un droit d’auteur qui bénéficie aux auteurs et aux consommateurs plutôt qu’aux multinationales. Le droit d’auteur ne doit pas empêcher la participation culturelle. Le partage et le remixage non-commercial de fichiers (la création d’une nouvelle œuvre à partir de travaux préexistants) doivent être légalisés. Ces pratiques contribuent à une culture vivante et libre. Il faut abolir toutes les barrières à l’accès à la connaissance et à la culture.

• Les œuvres (par exemple, les logiciels, le matériel d’enseignement et les travaux de recherche), qui ont été réalisées sous la responsabilité de l’État, doivent, lorsque c’est possible, être disponible sous une licence libre. 

•  La protection du droit d’auteur doit devenir caduque beaucoup plus rapidement, particulièrement pour les œuvres qui ne sont plus commercialisées. 

•  Les droits d’auteur ne concernent ni les taxes sur les liens en ligne (redevance pour les éditeur de presse), ni une protection contre les snapshots, ni les filtres contre l’upload (téléversement, envoi ou chargement de fichiers en ligne).

2.2. Renforcement de l’intervention précoce, de l’école primaire et de la formation duale

Nous sommes en faveur d’un système d’éducation duale solide, d’une école primaire solide et de l’éducation tout au long de la vie. Au travers de l’harmonisation des systèmes scolaires cantonaux, les enfants devront avoir les mêmes chances dans tous les Cantons. Les écoles doivent être laïques et gratuites. Le matériel d’enseignement doit être sous licence libre et accessible. Nous soutenons un fort investissement dans l’aide précoce. Pour nous, la formation  est la mesure de grande ampleur la plus appropriée pour surmonter les obstacles sociaux. De plus, la réalisation de l’inclusion de toutes les personnes doit se faire le plus tôt possible au niveau de l’éducation.

2.3. Focalisation de la promotion culturelle sur la diversité et la participation

Nous soutenons une politique culturelle qui permet à tous les groupes de la population de participer à la culture. La Confédération doit permettre à la population, dans la mesure du possible, d’accéder à toutes les œuvres. En outre, les créateurs, les projets et les organisations culturelles doivent être soutenus dans toute leur diversité. Cela inclut la culture digitale, comme les jeux et les arts médiatiques, mais aussi les langues et les cultures des immigrants.

• Les collections et les archives doivent être numérisées et rendues accessibles, si possible sous licence libre.

• Les œuvres et travaux financés par des fonds publics doivent être placée dans le domaine public et mis gratuitement à la disposition du public après une période d’exploitation commerciale appropriée.

• Les fonds publics doivent être répartis équitablement et de manière transparente entre les institutions et les prestataires de services culturels.

2.4. Investissements dans une science crédible et solide

Nous sommes en faveur d’une politique fondée sur des données pertinentes, vérifiables et répétables. Les conditions doivent être réunies pour que la recherche puisse être menée en Suisse au plus haut niveau. La recherche parrainée par les entreprises privées doit être transparente et les liens d’intérêts doivent être clairement établis. Les résultats de la recherche doivent être mis à la disposition du public. C’est pourquoi le partage des connaissances doit être grandement amélioré.

• Donner aux université l’exclusivité de l’attribution des chaires et postes pour leur donner le levier nécessaire au maintien de leur contrôle.

• Les intérêts des chercheurs et des institutions publiques de recherche doivent toujours être divulgués.

• Les études qui servent à approuver des technologies ou des médicaments doivent être systématiquement annoncées au préalable.

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3. Politique sociale et économique à l’ère de l’information

3.1. Soutien d’un marché équitable

Pour qu’un marché soit innovant, équitable et efficace, il ne peut être limité ou entravé par les brevets, les monopoles, la corruption, le verrouillage du marché ou encore les réglementations. Dans la mesure du possible, nous souhaitons un marché libre, décentralisé et résilient, un marché qui respecte des règles simples, équitables et, dans la mesure du possible, internationales. Le moins d’obstacles possible doivent s’opposer à un esprit d’entreprise innovant et responsable ainsi qu’au bénévolat. Les consommateurs doivent être protégés contre la tromperie et les employés contre l’exploitation. Mais cela doit être fait sans excès de réglementations. Les mesures qui concernent la maintenance structurelle ou le verrouillage d’un marché sont coûteuses et inefficaces. Quant aux monopoles, ils doivent être combattus efficacement.

• Les brevets sur les logiciels et les gènes doivent être abolis.

• Les importations parallèles doivent être autorisées sans restrictions.

• Les standards libres et ouvert doivent être utilisés en priorité.

• Le principe du pollueur-payeur doit être respecté; les coûts ne doivent pas être externalisés et ces méthodes doivent être combattues.

3.2. Pour la garantie d’un système de prévoyance de retraite durable

Le 2ème pilier doit rester équilibré. Trop de fonds disparaissent chez les assureurs. Les fonds de pension sont trop souvent investis dans des entreprises douteuses et dans un marché immobilier gonflé.

• Les assureurs doivent travailler pour l’assuré et non pour eux-mêmes.

• Les réglementations sur les investissement pour les fonds de pension doivent être renforcées.

• L’AVS doit être étendue à un niveau qui assure correctement la qualité de vie de ses assurés.

• Nous nous opposons à la suppression des prestations complémentaires lorsque le capital de prévoyance est épuisé.

• Le deuxième pilier doit être assoupli. Les personnes assurées doivent pouvoir déterminer elles-mêmes la caisse de pension.

3.3. Créer une dynamique économique grâce à la sécurité sociale

Trop de personnes en Suisse s’accrochent à une situation de travail insatisfaisante parce qu’elles ont peur de perdre leur niveau de vie – d’autant plus que la numérisation provoque et provoquera de nombreux bouleversements. Un trop grand nombre d’employés résignés et précarisés nuira au progrès économique de la Suisse. Une sécurité sociale mieux pensée peut stimuler l’économie et rendre les individus plus épanouis et en meilleure santé. A terme, notre objectif reste celui du revenu de base inconditionnel.

• Les indépendants et les créateurs d’entreprise doivent bénéficier d’une protection simple et renforcée.

• La stigmatisation des assurés sociaux doit être combattue. Les normes CSIAS doivent être respectées dans toute la Suisse. L’assistance sociale doit garantir les moyens de  subsistance et une participation à la vie sociale de chacun.

• Avant de relever l’âge de la retraite, il  faut trouver une solution pour les chômeurs de longue durée. Par contre, des incitations financières plus fortes doivent être créées pour le travail au-delà de l’âge de la retraite.

• L’AI doit remplir correctement sa mission et redevenir une valeur sûre en cas de problèmes de santé.

• Le bénévolat et le travail des proches-aidants doivent être reconnus et encouragés.

• Les travailleuses et travailleurs du sexe doivent avoir les mêmes droits et la même couverture d’assurance que les autres travailleurs.

• Les jeunes adultes doivent avoir la même couverture d’assurance que les plus âgés. Les primes d’assurance des assurés ne devraient plus augmenter en fonction de l’âge.

3.4. Réforme de l’agriculture

Ce n’est pas une politique durable et tournée vers l’avenir que de verser des subventions de milliards de francs à l’agriculture. Ces subventions paralysent l’esprit d’innovation et les restructurations. Nous considérons que l’élevage intensif est critiquable tant du point de vue de la politique environnementale que de l’éthique animale. Des investissements doivent être faits dans la recherche sur les techniques de culture et les variétés de plantes économes en ressources. Les nouvelles méthodes de génie génétique ne doivent pas être taboues. Les anciennes variétés de plantes cultivables doivent être conservées.

3.5 Création d’un Institut pour la protection de l’information civile

Aujourd’hui, les personnes, les entreprises et les autorités suisses sont seules à protéger leurs données personnelles et professionnelles contre l’espionnage étranger, le crime organisé et les saboteurs. Beaucoup d’autorités et d’entreprises, mais surtout de personnes, sont désespérément submergées par cette situation, car elles ne disposent ni des ressources financières, ni des ressources humaines nécessaires pour créer la sécurité de l’information dont elles ont un besoin urgent. La sécurité, y compris la sécurité de l’information, est une tâche centrale de l’État. Le Parti Pirate exige que le gouvernement fédéral mette sur pied un institut de protection civile de l’information. Cet institut a pour mission de développer des technologies de sécurité pour les particuliers et les pouvoirs publics et de les produire si nécessaire.

• Un institut pour la protection civile de l’information doit être créé.

• Le développement de technologies de sécurité libres et ouvertes doit être encouragé.

• Les connaissances sur la sécurité de l’information doivent être activement diffusées.

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4. Le fonctionnent de l’État à l’ère de l’information

4.1. Garantir un gouvernement et une politique transparente

Les citoyens ont le droit de savoir ce que fait l’État et pour quelles raisons. L’accès aux documents publics doit être facilité et les données ouvertes (accès gratuit aux données publiques) doivent être encouragées. Le Parlement et les partis doivent respecter les normes internationales de transparence.

• Le travail des parlements et de l’administration doit être rendu plus transparent. La loi sur l’accès du public doit être appliquée.

• Les partis doivent enfin divulguer leurs flux financiers, comme le devraient les partis d’un régime  démocratique.

4.2. Investir dans les technologies citoyenne et l’Open Source

Les coûts, les risques et les avantages ne sont pas bien maîtrisés dans l’élaboration et la mise en œuvre du vote électronique. Au lieu de ce projet ambitieux, une priorité devrait être accordée à d’autres projets beaucoup plus faciles à mettre en œuvre et qui peuvent favoriser la participation aux processus démocratiques et de la société civile. L’administration ne devrait pas dépendre des fournisseurs de logiciels propriétaires. Les propres développements de logiciels devraient être mis à la disposition du public selon le principe « Public money – public code ».

• Les signatures pour les initiatives et les référendums doivent pouvoir être recueillies en ligne via e-collecting.

• Les citoyens doivent pouvoir participer aux processus législatifs en ligne par E-consultation et être en  mesure de soumettre eux-mêmes une proposition de modification législative au Parlement par une motion populaire.

• Diverses options de participation numérique, telles que les « places de village » en ligne, doivent être testées.

• Le passage aux logiciels libres dans l’administration doit être encouragé.

• Les développements de logiciels financés par le public devraient toujours être mis à disposition avec une licence libre.

4.3. Élections et une participation équitables pour tous

Une part de la population en Suisse est sans droit de vote. Elle est beaucoup trop élevée, surtout chez les jeunes. En conséquence, les générations plus âgées sont avantagées et la participation et l’intégration des jeunes s’en trouvent affaiblies. Nous voulons que chacun ait son mot à dire dans la prise de décision et que chaque vote compte. 

• Les étrangers établis en suisse devraient se voir accorder le droit de vote actif et passif à tous les niveaux du gouvernement. En outre, les naturalisations devraient être possibles plus rapidement.

• Les enfants de moins de 18 ans devraient pouvoir demander le droit de vote. Le droit de vote dès 16 ans devrait, au moins, être introduit.

• Le traitement préférentiel des grands partis dans les petites circonscriptions et les quorums d’exclusion doivent être abolis.

4.4. Renforcement de l’indépendance et de la transparence du pouvoir judiciaire

L’indépendance du pouvoir judiciaire est négligée en Suisse. C’est un pilier central de la démocratie libérale qui se doit d’être à toute épreuve et doit donc être renforcé. En parallèle, le pouvoir judiciaire doit devenir plus proche du public afin d’en gagner la confiance. Au lieu de restreindre davantage le champ d’application du pouvoir judiciaire par un renforcement permanent du droit pénal, le pouvoir judiciaire devrait s’appuyer sur sa capacité à juger.

• La réélection des juges doit être supprimée et leur mandat prolongé.

• Une juridiction constitutionnelle globale doit être créée. Les droits de l’homme doivent être respectés dans les procédures pénales.

• Les normes juridiques généralement contraignantes, les décisions des tribunaux, les ordonnances de sanction et les ordonnances d’embauche doivent être rendues publiques.

• La possibilité de recours collectifs doit être créée.

4.5. Mener une politique étrangère active et coopérative

Nous mettons l’accent sur la coopération plutôt que sur l’isolement. La fuite vers le nationalisme n’est pas une option. Nous sommes en faveur d’une politique étrangère active qui se concentre sur les droits de l’homme, la démocratie et la paix et qui s’oppose à une politique de la peur. Le mouvement du Parti Pirate Européen vise à démocratiser l’Union Européenne. En l’absence de progrès significatifs démocratiques (démocratie directe) et constitutionnels, l’adhésion à l’UE n’est pas une option pour le Parti Pirate Suisse. Pour la poursuite du développement des relations bilatérales, il convient de trouver une solution pragmatique aux « questions institutionnelles », c’est-à-dire une instance judiciaire internationale.

4.6. Séparation de l’Église et de l’État

La religion est une affaire privée. Il n’est pas acceptable que certaines communautés religieuses soient favorisées par l’État et soutenues par les impôts.

• Le concept d’Églises nationales doit être aboli dans toute la Suisse.

• Les programmes scolaires doivent être laïques et basés sur la science. 

•  Les questions d’euthanasie et d’avortement doivent être traitées sur la base d’une éthique humaniste et non pas d’une vision religieuse du monde.

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5. Politique environnementale à l’ère de l’information

5.1. Sauvetage de la planète

Le changement climatique doit être stoppé et les ressources limitées doivent être préservées pour que notre planète reste vivable pour les générations futures. Les problèmes de durabilité doivent être résolus à l’échelle mondiale. Cet objectif peut être atteint grâce à de nouvelles technologies, à des politiques fondées sur des faits, à des mesures incitatives et à la coopération internationale. Afin de préserver la biodiversité, il faut créer suffisamment d’habitats appropriés pour les espèces végétales et animales menacées.

• Nous avons besoin d’une taxe d’incitation beaucoup plus élevée et sans exemptions, non seulement sur les  émissions de CO2, mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture et sur les billets d’avion. Le prélèvement  doit  être reversé intégralement à la recherche et à l’innovation dans les domaines du développement durable et de l’écologie.

• Nous sommes critiques à l’égard de la compensation des émissions de gaz à effet de serre à l’étranger. Au minimum, elle exige des preuves scientifiques indépendantes.

• La stratégie énergétique 2050 doit être mise en œuvre. L’électricité ne doit pas être produite à partir de charbon ou de gaz naturel.

• La Confédération doit mettre en œuvre des mesures visant à une informatique plus écologique.

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6. La politique sociale à l’ère de l’information

6.1. Permettre à tous de participer à la société

Nous visons l’inclusion : toutes les personnes en Suisse devraient avoir la possibilité de trouver une place dans la société. L’exclusion des personnes handicapées ou malades, des personnes âgées et des migrants doit être évitée autant que possible.

• Les efforts visant à assurer un libre accès, en particulier à l’éducation, doivent se poursuivre sans relâche.

• Des incitations suffisantes doivent être prévues pour encourager les entreprises à fournir des emplois aux personnes avec handicap.

6.2. Promotion de l’égalité entre les sexes et assouplissement des modèles familiaux

Le mariage pour tous n’est qu’un début. Les époux et les concubins doivent avoir accès à un choix facile et souple entre la séparation des biens, la communauté réduite aux acquêts ou la communauté de biens. L’union doit être possible entre plus de deux personnes. La compatibilité entre vie familiale et professionnelle doit être améliorée et il faut poursuivre la lutte pour l’égalité des sexes telle qu’elle est inscrite dans la Constitution. Dans la mesure du possible, il convient de renoncer à la classification par sexe.

• Il est grand temps d’introduire le mariage pour tous, y compris les droits d’adoption.

• Les allocations familiales doivent être augmentées et, pour cela,  les déductions fiscales doivent être réduites.

• Le coût de l’accueil de jour des enfants doit être ajusté de telle sorte à ce qu’il ne rogne pas complètement le salaire du foyer.

•  Nous voulons un congé parental flexible que les parents peuvent partager à leur convenance.

6.3. Distribution contrôlée de drogues

La criminalisation de la drogue est une limitation inutile à la liberté de vivre. Elle entraîne également des coûts élevés pour les services répressifs et le système pénal, entrave l’efficacité du travail social préventif et entrave la protection des consommateurs.

• Nous voulons rendre les drogues accessibles, en fonction des risques sanitaires qu’elles posent, dans un cadre protégé.

• La qualité des substances doit être contrôlée et garantie.

• La prévention contre des substances créant une dépendance doit être intensifiée.

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7. Les Droits de l’Homme universels avant tout

Les Droits de l’Homme universels doivent toujours avoir la priorité. Jamais la protection des vies humaines et des libertés fondamentales ne doit être lésée par d’autres intérêts.

La coopération avec les États qui piétinent les Droits de l’Homme doit être réduite au strict minimum. Les exportations de matériel de guerre vers ces régimes doivent cesser immédiatement. Dans tous les cas, les intérêts économiques personnels doivent être relégués au second plan.

La Suisse doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour que plus aucun réfugié ne se noie au milieu de nulle part ou ne soit exposé aux trafiquants d’êtres humains. Cela nécessite un service de sauvetage en mer opérationnel à court terme et la possibilité d’une entrée légale sur le territoire suisse dès que possible, par exemple par le biais de la demande d’asile auprès des ambassades.

Assurer la santé et l’éducation des enfants requérants d’asile est une priorité absolue et celle-ci doit être soutenue par des ressources financières substantielles.

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