La loi sur le renseignement est clairement acceptée, mais plus d'un tiers des Suisses ont affiché leur opposition
Le peuple suisses s’est nettement prononcé en faveur de la loi sur le renseignement; il n’en demeure pas moins que plus d’un votant sur trois a privilégié la préservation de sa sphère privée aux vagues promesses de sécurité qui lui étaient présentées. Pour le Parti Pirate, il importe dès lors que le Conseil fédéral agisse de manière conséquente, en limitant strictement l’usage des nouvelles compétences accordées au Service de renseignement de la Confédération à la lutte contre le terrorisme et à la fourchette annoncée de 10 à 20 cas d’investigation annuels.
Guillaume Saouli, co-président du Parti Pirate Suisse, dresse le constat suivant: « Dans un contexte sécuritaire tendu, car dominé par une actualité fortement anxiogène, le Parti Pirate s’est efforcé d’amener des éléments de débat concrets et pragmatiques quant aux lacunes de la loi sur le renseignement et aux implications de cette dernière en termes de protection de la sphère privée. Ce faisant, il a rempli une tâche d’information et de sensibilisation qui a été plébiscitée par au minimum 35% des votants. »
Stefan Thöni, pendant de Guillaume Saouli à la présidence du PPS, analyse la situation ainsi: « Malgré la menace terroriste, un tiers des votants ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas d’une surveillance généralisée. Il s’agit là d’un message clair, qui doit donner à réfléchir au Conseil fédéral. Il incombe à présent à ce dernier, ainsi qu’au Tribunal adminisatif fédéral, de veiller à ce que, dans chaque cas individuel, un accent tout particulier soit mis sur la protection de la sphère privée des personnes non impliquées dans les activités ciblées par la loi sur le renseignement. »
La loi sur le renseignement confronte également la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales à une tâche herculéenne: avec des moyens extrêmement modestes – six salariés à temps partiel en tout et pour tout -, elle est responsable du contrôle d’un Service de renseignement de la Confédération aux prérogatives étendues. Fort de ce constat, et conformément à ses engagements en matière de protection de la sphère privée, le Parti Pirate appelle à une augmentation rapide des moyens mis à disposition de la Délégation des Commissions de gestion.
En 2015, le SRC a traité plus de 2.2 millions de requête d’information sur des personnes selon le rapport de la délégation des commission de gestion du parlement, il est permis de douter que seul une dizaine de cas sera traité.
Le Parti Pirate restera vigilant quant à l’application de la LRens et s’enagera activement dans la protection de la sphère privée de nos concitoyens, et la préservation de la présomption d’innocence, il s’impliqera dans le développement de l’ordonnance d’application, mais également dans le développement d’une politique sécuritaire pragmatique et intégrant le pendant numérique de notre société.
Le comité du Parti Pirate tient à remercier tous ceux qui se sont impliqués dans la campagne et se sont mobilisés.
