Deutsche Version auf https://www.piratenpartei.ch/bericht2023

Avant-propos

Une fois de plus, nous avons un rapport annuel et une fois de plus, nous jetons un regard sur une année riche en expériences, parfois réussie, parfois frustrante.
Tout a commencé par un référendum contre une loi stupide sur la protection de la jeunesse. Elle a donné lieu à quelques événements collectifs grandioses. Elle s’est terminée par de bons résultats électoraux et la mise en route d’un projet stratégique.
Certains d’entre eux sont documentés de manière plus détaillée dans les pages suivantes et complétés par des photos. Bien entendu, l’année 2023 a été marquée par des débats répétés sur qui nous sommes, ce que nous faisons et où nous allons. Et avec près de 2’000 membres, nous ne sommes évidemment pas toujours du même avis. Un début de solution a été le manifeste d’Aarau, qui a une fois de plus clairement esquissé nos valeurs clés, notre focalisation incontestée. Tu le trouveras à la fin de ce rapport annuel.
Les Pirates ont une équipe de responsables formidable, polyvalente et concentrée, bénévole et engagée ! Nous avons rédigé des prises de position, envoyé des communiqués de presse, organisé des événements, produit des newsletters et des revues hebdomadaires, participé à de nombreux podiums et tables rondes, et bien d’autres choses encore.
Après quelques années difficiles, le bateau pirate redevient une flotte pirate, plus grande et plus forte que jamais. Aujourd’hui, nous travaillons ensemble à l’itinéraire, à l’organisation et à la mise en œuvre.
C’est pourquoi nous remercions chaleureusement notre équipage de pirates, qui fait tant de choses en ces temps de tempête, ainsi que tous ceux qui nous soutiennent et nous aident en permanence !
Et bien sûr, nous remercions également tous les passagers, les sponsors et les bénévoles qui nous font avancer dans notre voyage pirate.
Nous nous réjouissons d’une bonne année 2024, encore plus fructueuse.
Salutations amicales et Arrr ! de la passerelle

Jorgo, Niggi, Jonas, Pipo

Interne

Le comité directeur du Parti Pirate s’est réuni à 29 reprises en 2023. En outre, d’innombrables réunions spécifiques à des projets ont été organisées pour des consultations, des référendums, des actions, etc.
En 2023, nous avons publié presque chaque semaine la “Rétrospective de la politique numérique”, qui contient bien plus de 500 références à des hacks, des leaks, des articles de presse et des événements politiques. Malheureusement, nous avons dû renoncer plusieurs fois à une production pendant la campagne électorale en raison de nos ressources limitées.
Un membre du comité directeur est toujours présent à la cyber-rencontre, qui a lieu tous les jeudis soirs depuis quatre ans. Toutes les quelques semaines, il y a un Cyberstammtisch spécial, car nous invitons des invités et des experts de haut niveau pour parler de sujets actuels et importants.
De même, nous essayons pratiquement toujours de déléguer quelqu’un du comité directeur lors des réunions “real-live” à travers la Suisse.
Malheureusement, la migration de la base de données des membres a de nouveau été retardée. Nous n’avions tout simplement pas assez de ressources en personnel pour faire avancer ce projet plus rapidement. C’est pourquoi les inscriptions, les mutations, la facturation, etc. n’ont pu être gérées qu’au prix d’un grand investissement en personnel. Mais aujourd’hui, la gestion des membres a déménagé, tout devrait fonctionner, beaucoup de choses sont automatisées et nos membres peuvent depuis peu muter eux-mêmes leurs données, s’ils le souhaitent.
Depuis novembre 2023, une équipe autour du comité directeur investit toutes les quelques semaines le dimanche dans un processus de développement stratégique.

Obligation de s’identifier sur Internet ( LCAP)

Notre année a commencé par un tour de force lors du référendum contre l’obligation de présenter une pièce d’identité sur Internet. Sous le couvert de la protection de la jeunesse, il s’agit ainsi de procéder à une vérification complète de l’âge des contenus médiatiques.
Après que les médias et d’autres groupes de cyberpolitique en aient à peine pris connaissance jusqu’à fin 2022, nous avons pu assister à un véritable battage médiatique en janvier 2023. De nombreux experts ont soudainement appuyé nos inquiétudes. Des conseillers nationaux ont estimé que la loi ne serait pas appliquée exactement comme elle est écrite ou ont déclaré que leur OUI était une erreur. Les médias ont ensuite rivalisé de reportages. Durant les derniers jours du délai référendaire (et même des semaines plus tard), plusieurs milliers de signatures ont été récoltées chaque jour. D’innombrables soutiens nous ont aidés à les trier, les emballer et les certifier.
Le jour du remise du référendum, un nombre incroyable de signatures étaient malheureusement encore en route vers les communes ou par la poste. Tant et si bien qu’au final, nous avons malheureusement pu déposer moins que les 50’000 signatures nécessaires.
La dynamique et le soutien écrasant ont toutefois montré le potentiel de notre mouvement pirate. Nous restons attentifs à ce sujet et suivrons de près la suite des événements, en intervenant si nécessaire. La mise en œuvre de la loi sera probablement retardée jusqu’en 2026 : la Confédération a reconnu en partie les problèmes et espère maintenant que l’E-iD sera mis en place.
Même si nous n’avons finalement pas obtenu de succès au référendum, notre engagement a fait en sorte que les médias nous prennent au sérieux et nous contactent de plus en plus souvent de manière proactive.
https://www.piratenpartei.ch/2023/01/19/einreichung-referendum-ausweiszwang-nein/

Réglementation des plateformes

Nous avons pu fêter un grand succès début février 2023 : l’initiative parlementaire “Mettre un terme aux contenus illicites et aux fake news sur les plateformes Internet” a été jugée mauvaise et retirée après notre analyse accablante, notre lobbying et un important travail médiatique. Nous avons ainsi pu empêcher la surveillance et le filtrage prévus des contenus en ligne.
https://www.piratenpartei.ch/2023/02/01/piratenpartei-und-weitere-digitalpolitische-ngos-fordern-ablehnung-der-parl-initiative-zur-plattformregulierung/

Loi sur la sécurité de l’information (LSI)

Dans le cadre de cette consultation, le Parti Pirate a demandé, une fois de plus, la création d’un bureau de déclaration indépendant pour les cyberincidents. Malheureusement, nos avertissements ont à nouveau été ignorés. La décision de la Confédération de rattacher le NCSC au DDPS a été une erreur fatale pour la Suisse et a entraîné un exode des experts en sécurité d’ici fin 2023. Les hackers éthiques ne signaleront plus leurs découvertes au NCSC en raison de ces conflits d’intérêts.
https://www.piratenpartei.ch/2023/03/15/aenderung-informationssicherheitsgesetz-piratenpartei-schweiz-fordert-unabhaengige-meldestelle-fuer-cybervorfaelle/

Fini la surveillance totale

En 2023, nous nous sommes également opposés dans de nombreux cas à la surveillance excessive des citoyens suisses. Des protestations contre de nouvelles mesures de surveillance ont eu lieu à différents niveaux.
Il y a également eu plusieurs demandes d’information dans les sections. L’un des succès de ce travail a été l’abandon par les CFF de leur appel d’offres pour une surveillance vidéo totale dans les gares, suite à de nombreuses protestations.
https://www.piratenpartei.ch/2023/04/06/sbb-bricht-ausschreibung-zur-totalen-videoueberwachung-an-bahnhoefen-ab/

Règlement financier de l’OMP (RF-OMP)

Dans l’ordonnance financière de la SCPT (Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication), il est notamment prévu d’introduire un forfait de surveillance. Ainsi, pour moins de 10 francs de l’heure, les entreprises devraient collaborer avec le service de l’SCPT et payer en plus pour que leur travail soit surveillé.
Un forfait de surveillance encouragera une augmentation de la surveillance de masse et masquera les coûts réels de celle-ci. Nous demandons à la place une réglementation équitable et une répercussion adéquate des coûts des mesures de surveillance. Les frais devraient être augmentés de manière drastique afin de garantir une couverture équitable des coûts. En outre, les coûts des renseignements devraient augmenter progressivement à mesure qu’ils sont utilisés.
Alors que l’indemnisation des entreprises concernées est inférieure à 10 francs par heure, le service SCPT s’octroie 160 francs par heure. Cette inégalité est une farce qui n’est pas acceptable et c’est pourquoi nous demandons également une adaptation annuelle des forfaits pour les cantons afin de garantir une vérité complète des coûts.
https://www.piratenpartei.ch/2023/05/30/vernehmlassung-fv-uepf-nein-zur-ueberwachungsflatrate/

Intégrité numérique

Ce thème, porté par le Parti pirate, prend de plus en plus d’ampleur. Notre ancien coprésident Alexis Roussel, en particulier, a réalisé un travail préparatoire incroyable sur le droit fondamental à l’intégrité numérique. A Genève, ce droit fondamental a été inscrit dans la Constitution lors de la votation populaire de juin dernier, avec un OUI historique de 94% !
https://www.piratenpartei.ch/2023/06/18/piratenpartei-triumphiert-digitale-unversehrtheit-erstmalig-in-einer-verfassung/
Entre-temps, la section de Zurich a également lancé une initiative populaire cantonale. Les signatures sont collectées en permanence.
Nous avons besoin de toi, chaque soutien compte ! Contacte l’équipe, aide à la collecte, signe si tu es zurichois et informe d’autres personnes sur cette revendication importante !
Tu trouveras des informations, des arguments, des feuilles et les dates des actions sur https://digitale-integritaet.ch/.

Impôt sur les liens ou droit voisin

Cette modification de la loi sur le droit d’auteur a donné lieu à la réponse à la consultation la plus courte de l’histoire du Parti pirate. Dans l’étude qui l’accompagne, des experts sont parvenus à la même évaluation fatale des conséquences que celle que les Pirates communiquent depuis des années : Le droit voisin est inutilisable !
Ce projet de loi a une fois de plus démontré de manière impressionnante l’incompétence numérique de la Confédération et le pouvoir politique des groupes de médias. C’est un gaspillage grotesque de l’argent des contribuables.
(Photo de la manifestation #SaveTheInternet de mars 2019 à Zurich, zVg de la Digitalen Gesellschaft)
https://www.piratenpartei.ch/2023/09/06/vernehmlassung-aenderung-urheberrechtsgesetz/
https://www.piratenpartei.ch/2023/05/25/medienmitteilung-vernehmlassungseroeffnung-linksteuer-leistungsschutzrecht/

Ordonnance sur la protection de la jeunesse

Après la loi vient une ordonnance. Et l’ordonnance relative à la loi sur la protection de la jeunesse a montré que nos craintes étaient bien sûr fondées et que les points critiques n’ont pas été atténués : La Confédération maintient la vérification complète de l’âge et donc l’obligation de présenter une pièce d’identité pour pratiquement toutes les plates-formes. Cela signifie que pour toutes les personnes qui utilisent reddit, twitch, YouTube, Twitter, Netflix, Disney+ ou d’autres sites similaires, il y aura une obligation d’identification et d’enregistrement auprès des grands groupes. La Confédération a préféré demander aux grands groupes quels étaient leurs systèmes de collecte de données préférés. Abstraction faite de ce fantasme de surveillance, les pirates informatiques se réjouiront de pouvoir s’emparer d’identités vérifiées par l’État à d’innombrables endroits sur Internet.
Il serait pourtant possible de mettre en œuvre une protection des mineurs sur Internet qui tienne compte de l’économie des données et de la sphère privée. Mais les personnes ou les organisations de la société civile qui proposent des solutions n’ont pas été impliquées. En résumé, nous pouvons dire que l’intention était dès le départ d’introduire une obligation d’identification sur Internet.
https://www.piratenpartei.ch/2023/06/22/medienmitteilung-jugendschutzverordnung-bundesrat-plant-ausweiszwang-auf-reddit-twitch-youtube-und-twitter-etc/

Dossier électronique du patient (DEP)

Bien que nous reconnaissions les avantages potentiels d’un DPE, le projet actuel échoue dans l’analyse d’impact, notamment en ce qui concerne le rapport chances/risques.
La proposition d’un stockage centralisé de données hautement sensibles et l’infrastructure insuffisante de protection des données nous font déjà tirer la sonnette d’alarme. En outre, le manque d’acceptation du DPE par la population doit être résolu par un passage de l’opt-in à l’opt-out.
Notre position : un choix actif pour ou contre la participation au DPE respecterait honnêtement l’autodétermination en matière d’information. Le DPE ne doit être largement accepté que lorsque la valeur ajoutée pour tous les participants est au centre des préoccupations, que le produit est facile à utiliser et, surtout, qu’il est sûr !

E-ID

Le Conseil fédéral a présenté une proposition au Parlement. Celle-ci contient toujours le processus d’établissement en ligne avec la saisie d’une vidéo du visage, ce qui permet tout simplement de créer un modèle biométrique en 3D du visage de chaque utilisateur. En outre, selon le projet actuel, une carte d’identité électronique délivrée en ligne ne pourra probablement pas être utilisée pour un DPE pour des raisons de sécurité. En outre, une boutique en ligne doit seulement démontrer un “intérêt suffisant” pour pouvoir demander des données de l’e-ID.
Nous avons fait part de ces préoccupations et d’autres encore lors de réunions participatives de l’Office fédéral de la justice et avons également pu les expliquer directement lors d’une audition de la Commission juridique du Conseil national. De légères modifications seront probablement apportées, mais de gros problèmes restent malheureusement non résolus. Nous restons vigilants.
https://www.piratenpartei.ch/2024/01/22/teilnahme-anhoerung-rechtskommission-nr-zur-e-id/

summer:camp 2023

Pipo nous a invités à passer trois jours au château de Petit-Vivy. Les portes ont été ouvertes aux membres actifs et aux personnes qui nous soutiennent toujours.
Un média training a été proposé aux pirates actifs et aux candidats aux élections du Conseil national et une table ronde a été organisée sur le thème de l’utilisation secondaire des données. Des ateliers ont été organisés pour apprendre de manière ludique à avoir une prononciation forte et une intonation correcte, ainsi qu’une formation sur la manière de se battre avec une épée et un sabre. Les plus courageux ont pu descendre en rappel le long des murs du château et les petits invités se sont emparés du château gonflable des pirates pour ne plus le quitter.
Et nous avons été littéralement gâtés avec de délicieux repas et des boissons fraîches.
Nous remercions le maître du château, les organisateurs, les entraîneurs, les experts, les aides, les cuisiniers, les chauffeurs ainsi que tous les participants actifs !

Assange

L’avenir de Julian Assange reste sombre.
En avril, des représentants du Parti pirate ont pu attirer directement l’attention sur sa cause lors du concert de Roger Waters à Zurich.
En septembre, nous avons pu rencontrer son père, John Shipton.

No Socialscoring

Nous avons pu tenir plusieurs conférences lors du congrès d’hiver, de HackThePromise ou de la DINAcon, nous avons été invités à des tables rondes et nous avons pu apporter notre contribution en tant qu’experts techniques.
Malheureusement, nos ressources n’ont pas permis jusqu’à présent de mettre en place le groupe de projet et d’activer le nombre élevé de soutiens nécessaires à une initiative nationale. C’est pourquoi, compte tenu de l’initiative cantonale à Zurich, nous avons reporté le lancement.

Service Citoyen

L’initiative populaire pour un service citoyen universel a abouti et a pu être déposée. Nous sommes heureux d’avoir participé à cette initiative et félicitons chaleureusement l’équipe de servicecitoyen.ch.
https://www.piratenpartei.ch/2023/11/26/einreichung-volksinitiative-service-citoyen/

Le manifeste d’Aarau

Lors de notre assemblée pirate du 30 avril 2023 et en vue des élections nationales, nous avons adopté le Manifeste d’Aarau. Afin de corriger l’inégalité de pouvoir entre l’État et les citoyens, de surmonter le capitalisme de surveillance ainsi que l’État de surveillance, nous nous sommes concentrés sur les valeurs fondamentales du Parti Pirate. Ce manifeste nous a accompagnés tout au long de la campagne électorale. Tu le trouveras à la fin de ce rapport ou en ligne :
https://www.piratenpartei.ch/2023/05/05/manifest-von-aarau/

Élections nationales

Les élections nationales ont eu lieu le 22 octobre 2023. Les Pirates se sont présentés dans quatre cantons, malheureusement sans gagner de siège. Cependant, notre part d’électeurs a pu être maintenue et en partie augmentée. Compte tenu du fait qu’il y avait beaucoup plus de partis, de groupements et de sous-listes qu’il y a quatre ans, nous sommes satisfaits du résultat. En 2028, nous voulons toutefois absolument obtenir un siège. Pour cela, nous devons nous diversifier à long terme et avoir plus de Pirates actifs dans notre équipe. Engagez-vous !
Il s’agissait des premières élections nationales pour lesquelles le vote électronique a été utilisé. Il y a bien sûr eu de nouvelles pannes, mais comme d’habitude, les problèmes ont été minimisés. Le “digital first” va probablement continuer à faire son entrée en Suisse, même si les résultats ne sont pas toujours plausibles.
Nous avons donné de longues interviews à une délégation d’observateurs électoraux de l’OSCE. Mais nous n’avons pu observer nulle part les élections, et en particulier l’utilisation du vote électronique, et nous attendons depuis avec impatience le rapport des experts et des observateurs électoraux internationaux.
https://www.piratenpartei.ch/2023/08/17/piraten-sind-entsetzt-ueber-die-e-voting-bewilligung-fuer-die-wahlen-2023/

Suppression de l’apparentement électoral et introduction de la liste nationale

Nous nous engageons pour une réforme juste et démocratique du droit électoral, qui prévoit la suppression des apparentements de sous-listes lors des élections nationales. Parallèlement, nous demandons l’introduction de listes nationales afin de compenser les inégalités de poids électoral entre les cantons. Les distorsions font qu’une voix en Appenzell Rhodes-Intérieures a nettement plus de poids qu’une voix dans le canton de Zurich (jusqu’à un facteur 3,4 selon le mode de calcul).
Nous critiquons aussi explicitement le nombre croissant de listes de partis avec des apparentements de sous-listes. Certains anciens partis investissent beaucoup de temps dans des optimisations arithmétiques électorales. Les listes cantonales constituent une distorsion de la volonté des électeurs et un seuil artificiel de pourcentage destiné à empêcher les petits partis d’accéder au Parlement.
https://www.piratenpartei.ch/2023/08/10/abschaffung-unterlistenverbindung-und-einfuehrung-nationale-liste/

Comptes annuels et bilan

Le manifeste d’Aarau

Nous nous engageons pour une société ouverte, dans laquelle la liberté des citoyens et la responsabilité du gouvernement sont en harmonie. Nous répondons aux évolutions dystopiques par la vision d’une société de l’information autodéterminée. Si nous sommes élus au Parlement fédéral, nous nous engageons de manière conséquente pour les dix points suivants et nous vivons la transparence exigée. Nous nous engageons à exercer notre fonction en toute transparence et à déclarer tous les liens d’intérêts, en particulier les revenus annexes et tous les cadeaux d’une valeur politique supérieure à 500 francs.

1. État de droit et droits fondamentaux : les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs doivent être renforcés. Nous nous engageons pour que les droits fondamentaux puissent être appliqués par les tribunaux et que les juges soient indépendants des partis politiques.
2. Protection contre la surveillance : nous demandons la fin de la surveillance généralisée des citoyens et nous nous engageons pour un contrôle efficace des services secrets.
3. Renforcer la liberté d’expression sur Internet : Nous nous engageons pour la liberté sur le net et demandons l’abolition de la censure et de la surveillance.
4. Intégrité numérique : nous demandons un renforcement de la protection des données et un droit à ne pas être surveillé, contrôlé et analysé.
5. Protection des Whistleblower : nous nous engageons en faveur d’une protection efficace des Whistleblower, afin que les abus puissent être découverts en toute légalité.
6. Transparence du financement de la politique : nous demandons la publication complète de tous les dons politiques et des activités des lobbyistes afin de minimiser l’influence des intérêts particuliers sur la politique.
7. Liberté d’information : nous nous engageons pour la publication en ligne de tous les documents de la Confédération afin de garantir une administration ouverte et transparente.
8. Souveraineté technologique : nous exigeons une infrastructure aussi indépendante que possible et nous nous engageons pour un site économique et de recherche résilient et innovant.
9. L’éducation numérique : Nous demandons un renforcement de l’éducation numérique et une meilleure formation des enseignants, notamment pour faire face aux défis de l’ère de l’information.
10. Gouvernement ouvert : les normes ouvertes, les logiciels à source ouverte, les données ouvertes et l’accès ouvert doivent être des principes de base dès lors que des fonds publics sont utilisés.

Nous avons besoin de toi !

Tu partages notre vision de la numérisation, de la liberté et de la transparence ?
Nous recherchons des personnes engagées qui souhaitent nous soutenir et construire activement l’avenir avec nous. Que tu aies de l’expérience dans les relations publiques, l’informatique, l’organisation d’événements, la politique ou que tu apportes simplement des idées neuves, il y a chez nous de nombreuses possibilités de s’impliquer et de faire avancer nos objectifs. Concrètement :
Relations publiques :
Création de la rétrospective hebdomadaire (collecte d’articles, rédaction de textes ou du graphisme).
Gestion des comptes de médias sociaux (Twitter, Mastodon, Bluesky, Facebook, Instagram et LinkedIn).
Livestreaming et montage vidéo : nous disposons d’un équipement professionnel de livestreaming et sommes toujours à la recherche d’aides pour la production et la préparation des médias sociaux.
Actions : Distribution de flyers, gestion du château gonflable lors des actions de stand, garnir les vélos de protège-selles, etc.
Recherches : Nous effectuons régulièrement des recherches et des clarifications approfondies sur des thèmes politiques ou rédigeons des réponses à des consultations.
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Salle des machines (GT Infrastructure numérique) : Écrire un petit script, aider à la maintenance de l’infrastructure … Dis-nous ce que tu sais faire !
Administratif : gestion des membres, comptabilité, traductions.
Boutique en ligne : Mise en place, suivi, envoi, gestion des produits

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