2 août 2017
Suite à la plainte de Stefan Thöni ( Parti Pirate Seinhausen & Co-Président Parti Pirate Suisse), le Tribunal Fédéral ordonne à la commune de Steinhausen de donner l'accès à l'ensemble des procès-verbaux de l'exécutif communal.
Stefan Thöni, le Co-Président du Parti Pirate Suisse, se réjouit: «Cet arrêté du Tribunal Fédéral est une grande victoire pour le principe de transparence. Cette jurisprudence fixe dorénavant un cadre clair pour l'ensemble des exécutifs communaux suisses. Elle stip...
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