Programme de législature 2015-2019

Notre programme de législature 2015 – 2019 se développe autour de notre vision, et de nos valeurs humanistes, libérales et progressistes, il fait la part belle à nos thèmes traditionnels mais couvre également l’ensemble des domaines permettant à notre pays de prospérer.

Notre programme fait la part belle aux enjeux de la société de l’information et l’influence qu’elle a sur notre quotidien. Aujourd’hui, plus que jamais auparavant la Suisse est confrontée à des changements sans précédents! Des changements, qui ne sont pas perceptibles dans notre quotidien, mais qui ont une incidence importante sur notre futur.

Nos priorités sont:

Nos thèmes de politique générale sont:

Ces politiques sont construites sur la base du travail de développement  des prises de position du Parti Pirate, ainsi que sur les réponses développées, lors des nombreuses consultations auxquelles le parti a participé ses 5 dernières années.

Les cantons suivants ont développé des programmes spécifiques de législature:

 

Nos priorités

La protection de la sphère privé

Le développement massif de la collecte de données et de la surveillance démontre la défiance de l’État face aux citoyens. Cette déferlante de suspicion généralisée doit être combattue. Le Parti Pirate défend les droits fondamentaux à la sphère privée, et place sa confiance dans l’intégrité des citoyens. La Suisse n’a pas besoin de plus de surveillance, mais plus de civisme et d’engagement citoyen ! Il faut placer des limites claires aux forces de l’ordre. Nous demandons l’extension du secret de la correspondance postale à l’ensemble des télécommunications. La collecte de « données secondaires », l’usage de « govwares » doivent être abolis, l’exploration du spectre électromagnétique (câblé ou radio) doit être empêchée ! Le préposé fédéral à la protection des données doit recevoir des compétences et des moyens significativement plus importants, dont la mise à l’amende des contrevenants.

La préservation de nos libertés

L’obsession réglementariste est à restreindre et à éliminer. Nous sommes des citoyens libres et responsables, capables de discernement,ainsi que de défendre leur intérêt en prenant les égards dus aux autres. Un cadre juridique fort, clair et efficient doit servir de pierre angulaire à une société prospère où l’État de droit prévaut, et les libertés individuelles sont préservées. En particulier, l’État n’a pas à éroder les libertés individuelles par un interventionnisme paternaliste.

La défense des droits humains

Les droits humains sont la fondation indispensable de notre société libérale et démocratique, ils ne doivent ni être restreints, ni même remis en cause. Ils s’appliquent à tous sans discrimination, sans distinction de race, d’origine, ou de croyance. Or, sans un respect strict des droits humains dans le monde digital, il est tout simplement impossible que la société puisse préserver ses acquis si chèrement gagnés.

La transparence de la politique et du gouvernement

Les citoyens doivent être informés de l’état de la conduite des affaires par le gouvernement, ainsi que connaitre le motif des décisions prises. L’accès aux documents administratifs, et actes de l’autorité doivent être facilités, et l’ « Open Data » (l’accès libre aux données du secteur public) doit être développé. Les parlementaires et leurs partis doivent respecter les normes internationales de transparence et de lutte contre la corruption, et, pour se faire, la corruption et les pots-de-vin doivent être rendus totalement illégaux.

Le soutien de la liberté de la presse et des médias

A l’ère numérique, la libre circulation de l’information est un facteur critique dans les progrès sociaux et culturels. Au prétexte du tout sécuritaire, et de la lutte contre la criminalité, l’Etat se mue en un appareil de censure. Nous refusons catégoriquement l’érection de blocus, et de censures sur Internet. Le référencement doit toujours respecter le cadre de la loi, les moteurs de recherche doivent également s’y astreindre. La Neutralité du Net doit être préservée face aux pressions de certains intérêts économiques. L’interdiction de jeu vidéo, tout comme le « geoblocking » doivent être proscrits. La censure n’est jamais la solution, tout au plus, elle combat les symptômes d’un problème nécessitant une autre approche.

La promotion d’une économie libérale et équitable

Les libertés économiques sont restreintes par des usages abusifs ou des malversations dans divers domaines : La protection de la propriété intellectuelle (patentetrolling), Les monopoles, La corruption, Les mesures protectionnistes sectorielles, ainsi que la hyperrégulation. Le brevetage de logiciels, génomes ou des trivialités est à proscrire. Les importations parallèles doivent pour se faire sans aucune restriction. Nous voulons d’un marché économique innovant régit par des règles équitables et simples. Il est nécessaire d’imposer l’usage de standards «ouverts » afin de permettre une accessibilité améliorée aux divers marchés.

La libéralisation de l’accès à la connaissance et à la culture

Le droit d’auteur d’aujourd’hui est totalement inadapté à l’ère de l’information, et par conséquent doit être réformé. Nous voulons réduire les périodes de protection de manière significative. Le partage et le remixage sont des outils culturels, qui doivent être légalisés. Ils sont nécessaires à une culture libre et dynamique. L’usage non-commercial du patrimoine culturel doit être expressément autorisé, afin que ce dernier puisse s’enrichir par le partage, son intégration dans le processus créatif (partage et retravail) et par la constitution de collections. Les obstacles à l’accès au savoir et à la culture doivent fondamentalement être minimisés, voir éliminés. Les œuvres créées dans le cadre de mandats étatiques doivent être accessibles le plus souvent possible par le biais d’une licence libre (creative commons). Cela concerne tout particulièrement les fruits de la recherche, financée par le Fond National Suisse.

La séparation de l’Etat et de l’Eglise

La religion est une affaire privée. Toutes les communautés religieuses doivent être traitées de manière équitable, et ne doivent pas être avantagées par un financement étatique. Il faut une séparation stricte de l’Etat et de l’Eglise. L’enseignement doit se baser sur des faits scientifiques et être laïque.

Nos thèmes de politique générale

Politique Intérieure

Notre Etat de Droit démocratique est perfectible. Plusieurs améliorations importantes sont à réaliser. Une grande partie de la population est exclue du processus de la démocratie car elle ne possède pas de droit de vote. La voie vers la naturalisation est semée d’embûches, la rendant inutilement difficile. La représentativité de la population aux élections est limitée par des quorums, les campagnes électorales sont financées de manière non transparente. Nous voulons une démocratie participative vivace et respectant les principes de l’Etat de Droit. La bureaucratie doit être éliminée. Les lois doivent respecter les droits humains et constitutionnels, tout en étant précises, équilibrées. Il est nécessaire de s’en assurer en effectuant un contrôle de conformité avant leur mise en application.

Sécurité

La surveillance de masse, les interdictions de périmètre, la pêche aux données sont massivement sur-employées. Des frontières claires doivent être mises aux actions de la police et de la justice. La répression doit être remplacée par un travail social de prévention et d’accompagnement. Nous sommes pour la séparation des pouvoirs et des organisations, la création d’entités où sont mélangés pêle-mêle l’armée, la police, les services de renseignements et la justice, est inacceptable. La Suisse n’a pas besoins de services secrets, par contre une lutte contre l’espionnage doit enfin avoir lieu.

Justice

La justice doit être accessible à tous, en particulier les normes pénales, mais également les décisions de justice, ainsi que les jurisprudences. Le droit pénal ne doit pas être un exutoire permettant une revanche, mais au contraire être la base d’un processus équitable cherchant à rendre la justice. Cette justice doit être indépendante, et pour cela ses juges ne peuvent pas être désignés par les mêmes personnes qui font les lois. Leur désignation doit être faite de manière démocratique et directe.

Politique sociale

Nous soutenons que chacun puisse avoir une vie digne. L’accent de notre politique est mis sur la responsabilité et l’indépendance personnelle. La politique sociale, dans le sens de pirate, crée l’occasion pour les gens de garder leur vie sous contrôle. L’égalité des chances doit encore être améliorée et la mobilité dite sociale peut être augmentée. Cela peut coûter un peu. L’éducation doit être gratuite pour tous. La révolution numérique a besoin d’un marché du travail flexible avec des risques contrôlables ou des garanties suffisantes pour toutes les parties prenantes

Politique de la société

Les interdictions et réglementations qui restreignent le choix de mode de vie sont beaucoup trop nombreuses. Nous voulons une loi moderne de l’union maritale, la conciliation du travail et de la famille, l’égalité des sexes, le libre choix de fin de vie, l’inclusion des personnes handicapées, la légalisation et la disponibilité contrôlée de stupéfiants. Nous voulons que les acquis soient protégés contre les attaques conservatrices se faisant toujours plus pressantes. Nous voulons réaliser un projet de société où tous peuvent contribuer à la mesure de leurs moyens, et où tous ont une véritable place.

Politique étrangère

Nous misons sur la collaboration plutôt que sur l’isolationnisme. La fuite en avant vers un nationalisme n’est pas une option. Nous voulons la conduite d’une politique étrangère active mettant l’accent sur les droits humains, la démocratie et la paix, et s’opposant à une politique de la peur. Le Parti Pirate Suisse ne soutiendra pas une entrée dans l’Union Européenne tant que des progrès significatifs ne seront pas réalisés à l’instar de ceux que le Parti Pirate Européen exige. Une approche pragmatique doit être trouvée quant à l’extension des accords bilatéraux. Le problème institutionnel soulevé par la création d’un tribunal international doit être résolu.

Politique migratoire

La liberté de déplacement et d’établissement est un progrès important, qui doit progressivement être développée. La Suisse doit renouer avec sa tradition d’accueil et d’intégration, afin de ne pas exclure les nouveaux arrivants. Qui veut s’établir en Suisse pour se construire un futur et qui s’investit concrètement pour atteindre ce but, doit avoir la possibilité d’immigrer en Suisse.

Politique de l’environnement

Les ressources limitées doivent être épargnées, de façon à ce que notre planète demeure viable pour les générations futures. Les problèmes de durabilité doivent être résolus à l’échelle mondiale. En s’appuyant sur le progrès technologique, il faut conduire une politique écologique fondée sur des faits scientifiques, utilisants des incitations précisément ciblées et promouvant la coopération internationale pour enfin réaliser des progrès signficatifs en la matière.

Education

Notre priorité est d’avoir un système scolaire public fort, qui puisse bénéficier des fruits de la réforme Agenda21 en cours. La scolarité doit être laïque. Le matériel scolaire et d’apprentissage doit être accessible et disponible sous licence libre. Nous demandons un investissement plus important au niveau de l’école obligatoire. Pour les pirates, l’éducation est le moyen principal pour développer une plus grande cohésion sociale et permettre à l’ascenseur social de fonctionner pleinement. C’est également par son système éducatif que la société devient inclusive. Elle doit le faire de manière précoce afin que chacun puisse être un acteur reconnu et avoir pleinement sa place.

Economie

Il faut soutenir dans la mesure du possible une économie de marché décentralisée et résiliente permettant d’évoluer dans un cadre juridique donné, dans laquelle un entrepreneuriat innovateur et responsable puisse se développer avec le moins d’entraves possibles. Les mêmes conditions doivent pouvoir s’appliquer aux projets associatifs. Les conditions cadres doivent autant protéger les employés des exploiteurs, que les consommateurs des aigrefins et abuseurs en tout genre. Cela doit se faire sans hyperrégulation étatique inutile. Le coût des mesures structurelles et protectionnistes est trop onéreux. Les monopoles doivent être éliminés. Le principe du pollueur-payeur doit primer.

Finances

Les investissements dans les institutions publiques, tels que l’enseignement et la recherche, ainsi que notre patrimoine, tels que les infrastructures et la connaissance, sont nécessaires. L’amélioration significative de l’efficience financière de la Confédération peut être obtenue par diverses réductions telles que la répression, le subventionnement ou l’inefficacité administrative, ainsi que par une amélioration de la gestion des projets. Nous voulons un système fiscal d’une complexité réduite, exempt de failles.