Tag Référendum LRTV

Pour le Parti Pirate, il faut supprimer le mandat régalien de cette entreprise privée!

Mercredi, le Tribunal Fédéral a rendu son jugement concernant les requêtes d'invalidation du vote sur la Loi sur la Radio et Télévision (LRTV). Jeudi, l'OFCOM rend public son refus de rembourser l'argent indûment perçu au titre de la collecte de la TVA (2.5% au passage, dont une part substancielle reste dans les caisses de Billag). Le Parti Pirate Suisse (PPS)  est consterné par cette décision inacceptable spoliant chaque personne payant la redevance télé de plusieurs centaines de francs! Pou...
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