Préambule

La révolution numérique a boulversé entièrement nos vies. L’intégrité des personnes et la liberté individuelle sont menaceés d’une manière encore jamais vue jusqu’à présent. Ces menaces sont telles qu’aussi bien le législateur que l’individu sont dépassés. Parallèlement, les possibilités d’influencer ces développements de manière démocratique diminuent rapidement dans le monde.

La globalisation du savoir et de la culture au moyen des technologies numériques représente un défi pour nos standards juridiques, scientifiques et sociaux. Y répondre de la mauvaise manière peut permettre la justification d’une société totalitaire pratiquant une surveillance globale sous couvert de démocratie. Et aujourd’hui déjà, la peur du terrorisme international a remplacé une des valeurs suprêmes de notre société humaniste ; « liberté » a été remplacé par « sécurité ». Face à ce nouveau dogme, de trop nombreuses voix restent silencieuses.

Un contrôle personnel des données individuelles, un accès libre au savoir et à la culture et une protection forte de la sphère privée sont les pilliers d’une future société de l’information humaniste. Seules ces bases nous permettront de créer un ordre global démocratique, socialement juste et autodéterminé. Le Parti Pirate fait partie d’un mouvement mondial qui souhaite participer à l’édification de cet ordre, pour le bien de tous.

Protection des données personnelles

La protection des données et des informations personnelles est intrinsèquement liée à l’intégrité et à la liberté de l’individu. Le droit fondamental à une sphère privée et à la protection d’informations personnelles sont ancrées dans le treizième article de la Constitution suisse. Toute atteinte à ces droits de la part de l’Etat ou d’un tiers doit être sérieusement questionnée et explicitement contestée.

Toute organisation, système ou méthode dont l’Etat dispose pour l’observation et la surveillance de ses citoyens doivent être constamment et sérieusement contrôlés par les élus. La surveillance et la récolte de données en l’absence d’une cause raisonnable sont une atteinte inacceptable à la sphère privée. Le droit à l’anonymité, présent dans la Constitution hélvétique, et le droit pour chaque individu de contrôler le contenu et l’utilisation de ses données personnelles doivent être renforcés. La collecte et l’utilisation de données critiques (telles que données biométriques ou relevant de tests génétiques) présentant un fort risque d’utilisations détournées requièrent une évaluation et un contrôle particulièrement critique de la part d’agences indépendantes.

De manière générale, les paramètres de protection des informations personnelles doivent prendre en compte les caractéristiques spécifiques des informations numérisées: leur grande longévité et leur distribution incontrôlable.

Surveillance et Récolte de Données

La surveillance et la récolte de données doivent toujours être limitées et contrôlées. L’éventualité d’une atteinte à la sphère privée ne doit être envisagée qu’en des cas extrêmes, y compris par des entités gouvernementales, et le consentement de la justice doit toujours être présent. Seuls des mécanismes de contrôles légitimés démocratiquement peuvent prévenir les abus de manière efficace.

De plus, ceux qui ont été l’objet d’une surveillance doivent toujours être informés après-coup de celle-ci et des données collectées. Si des dommages devaient être causés suite à des mesures abusives, ceux-ci devront être compensés.

Autodétermination concernant les données personnelles

Le droit de l’individu à contrôler le contenu et l’utilisation de ses données personnelles doit être renforcé. Lorsqu’elles ont été stockées, chaque citoyen doit pouvoir accéder librement et facilement aux données le concernant afin d’avoir la possibilité de les corriger, les bloquer ou les effacer.

Système politique transparent

Les relations entre entreprises et politiciens doivent être rendues publiques. Les revenus de partis et de comités doivent être dévoilés. Le citoyen doit pouvoir clairement voir quels intérêts se cachent derrière les initiatives législatives ainsi que par qui, comment et quand ces intérêts ont influencé le processus législatif. La clarté des processus de décision est également inhérente et vitale à un système politique transparent : dans un tel système, les décrets, procès-verbaux et contrats doivent être les plus clairs possible afin d’être compréhensible pour la majorité des citoyens.

Un appui au « principe du libre accès » établit des prérequis indispensables à une société de l’information moderne, libre et démocratique où un citoyen mature est placé au centre des formulations et délibérations gouvernementales. La Suisse est perçue mondialement comme un modèle démocratique, et cette situation doit perdurer ; le pays doit  maintenir les standards démocratiques les plus élevés et défendre sa position.

Censure

Nous rejetons catégoriquement les tentatives actuelles par certaines forces politiques d’établir un filtrage du contenu sur Internet : le contrôle politique du flux d’information – la censure – n’a pas sa place dans une démocratie. La lutte contre les offres illégales présentes sur Internet doit toujours être conduite à l’aide de mesures légales. L’établissement d’une infrastructure permettant la censure est en soi inacceptable. L’Etat doit poursuivre la production de contenu illégal et prévenir sa distribution (qu’elle soit en ligne ou hors-ligne) et non pas poursuivre le consommateur. Bloquer la consommation n’aide pas les victimes puisque les responsables ne sont pas affectés.

La Neutralité du Réseau, c’est-à-dire le même traitement pour tous les paquets de données sur Internet,  est de première importance pour la liberté d’expression et l’activité économique. L’interdiction de discriminations au niveau du transfert de données doit être ancrée dans la loi et implémentée.

Monopoles d’infrastructures et brevets

Le démantèlement de monopoles nuisibles de tout type est un but politique déclaré. Un brevet, une garantie étatique de monopole à une entreprise privée, réduit artificiellement le bien-être général et nécessite donc d’être continuellement examiné et justifié. Le même principe s’applique à tous les monopoles d’infrastructures.

Si par le passé le brevetage de biens industriels a été considéré, y compris par l’opinion publique, comme une success story (cette affirmation ne peut être ni démentie ni confirmée), les rapports de la société et de l’industrie avec le processus d’invention dans notre ère postindustrielle et globalisée ont fondamentalement changé. L’augmentation de la compétition internationale a provoqué une hausse des abus du système de brevets, qui n’a pas été conçu dans cette intention, jusqu’à un point où il devient rare d’y reconnaître un compromis favorable à la société.

Le détournement des brevets doit être réduit : le brevetage de trivialités ou l’empêchement du progrès via l’utilisation de brevets doit être empêché en toutes circonstances. De plus, les brevets ne doivent pas être détournés afin de contrôler les canaux de distribution : ces restrictions doivent être interdites pour le bien du peuple.

La durabilité digitale

Des standards libres et ouverts pour le secteur public et pour les systèmes d’éducation

Une évaluation plus intense des logiciels libres et ouverts (FLOSS) et des standards ouverts dans les administrations diminue leur dépendance de systèmes et fournisseurs propriétaires. Une telle démarche renforce les fournisseurs de systèmes IT ouverts sans créer de nouvelles dépendances pour les administrations. FLOSS assure aussi la confiance des citoyens. Les élèves doivent recevoir la possibilité de pouvoir connaître de différents systèmes. Ils peuvent ainsi apprendre à manier de différents systèmes. Ceci est important dans un temps qui est surtout marqué par un changement technologique rapide. De plus il est à veiller que le choix de la technologie IT est à adapter aux matériaux et méthodes d’étude et non inversement.

Sécurité et criminalité

Les instruments de travail des conseillers en sécurité et des experts de réseau ne doivent pas être criminalisés injustement et les utilisateurs ne doivent pas être privés de leur base de travail. Les efforts éventuels de la confédération pour une interdiction doivent être stoppés.

Recherche

Le fonds national financé largement par les taxes repartit des moyens à des institutions et groupes scientifiques et désigne des règlements pour la publication des résultats. En ce moment les chercheurs sont tenus de publier leurs résultats librement – tant que ce ne soit pas opposés à des doutes juridiques, ou bien tout de suite après écoulement du délai imposé par certains magazines scientifiques. Or les résultats des recherches devraient en principe être publiés directement et librement accessibles et non contrôlés par des maisons d’éditions.

Libération de la Culture (droits d’auteur)

A l’origine, les droits d’auteur réglaient simplement le droit du créateur d’une oeuvre à être considéré comme tel. Ils furent plus tard élargis afin de couvrir également les copies commerciales d’oeuvres ainsi que de limiter les droits naturels des citoyens et des organisations à but non lucratif.

Ce déséquilibre des droits d’auteur est à la base de la situation inacceptable que nous vivons actuellement. Les entreprises et le développement technologique, amenant des avantages injustes à quelques grands acteurs commerciaux au détriment du consommateur, des auteurs et de la société en général, en sont responsables. Des millions d’oeuvres musicales classiques, de livres et de films sont retenus en otage par des géants du divertissement et des médias car insuffisamment demandés et donc trop faiblement rentables pour être ré-édités, mais ayant encore trop de valeur pour être simplement remis dans le domaine public.

Notre héritage culturel doit être libéré et être rendu accessible à tous avant d’être entièrement détruit par le temps. Les idées, le savoir et l’information sont par essence non-exclusifs et leur valeur commune réside dans leur possibilité d’être partagés et distribués.

Droits d’auteur

Les droits d’auteurs doivent revenir à leur situation initiale. Les lois doivent être changées de façon à ce que seules l’utilisation et la copie commerciale d’oeuvres protégées soient régulées. Le partage de copies ainsi que l’utilisation générale d’oeuvres dans un cadre non-commercial ne devrait jamais être illégal puisqu’une telle utilisation équitable bénéficie à toute la société.

Réduire la durée de protection

La durée d’une protection commerciale, c’est-à-dire la durée du monopole sur le contrôle de la duplication de l’oeuvre, doit être réduite. Il est particulièrement incompréhensible que les droits d’auteur puissent être valides des décennies après la mort d’un auteur.

De plus, le droit de créer des oeuvres dérivées devrait être adapté afin de le permettre immédiatement et à tous. Chaque exception à cette règle, par exemple la traduction de livres ou l’utilisation de musique protégée dans un film, devrait être spécifiquement énumérée dans la loi.

Libre accès et libre distribution de la Culture

L’accumulation, l’utilisation, la manipulation et la distribution non-commerciale de la culture doivent être expressément permises. Les technologies affectant les droits des consommateurs à copier ou à utiliser des informations ou des oeuvres culturelles, par exemple les DRM (« Digital Rights Management », soit la gestion numérique des droits) et les codes de régions (L’introduction artificielle de frontières régionales à l’extérieure desquelles un produit numérique ne peut pas être utilisé) doivent être interdits. Les accords contractuels visant à empêcher la distribution légale d’informations doivent être déclarés nuls.

Violence dans les médias et protection de la jeunesse

Suite aux récents événements tragiques à Winnenden, en Allemagne, les jeux vidéo proposant du contenu violent sont devenus un sujet de discussion en Suisse. Les échanges qui ont alors eu lieu n’étaient malheureusement pas factuels, mais très émotionnels et polémiques. Pourtant, les jeux vidéo, y compris ceux contenant de la violence, sont devenus une partie inhérente de notre culture et disposent à cet égard, exactement comme la musique et les films, d’une certaine valeur. Ces biens culturels ne doivent pas être ignorés même si leur contenu n’est pas au goût de chacun.

Une analyse objective doit guider les discussions au sujet de la violence dans les médias et les jeux vidéo ne doivent en aucun cas servir de bouc émissaire à des problèmes sociaux. Les citoyens ne doivent pas être transformés en garant de l’Etat sur la base d’arguments non factuels. Les jeux-vidéos au contenu violent n’ont rien à faire dans les mains d’enfants : un système obligatoire de classification en fonction de l’âge devrait être établi dans la loi et la protection de la jeunesse appliquée.

L’énorme défi posé par les médias (jeux-vidéos, films, télévision…) aux parents, qui peinent à garder une vue d’ensemble, doit être reconnu et discuté afin qu’ils restent la source de décision ultime en ce qui concerne l’éducation de leurs enfants.

Laïcité et valeurs humanistes

Nos valeurs éthiques fondamentales trouvent leurs racines dans les droits de l’homme, grâce à l’influence du siècle des Lumières. L’irrationalisme et le fondamentalisme religieux menacent l’autonomie et la liberté de l’individu : un modèle de société clairement  laïque doit s’y opposer. La laïcité interdit à l’Etat de spécifier un culte ou une façon de penser orthodoxe ; la laïcité limite l’Etat et non l’individu.